Legal Notices - ToS

MENTIONS LEGALES

Site internet : http://www.moodviewer.com

Editeur

Mood Edition SAS
Espace Concorde B1
120, impasse JB Say
Parc d’Activités Aéroport
34470 PÉROLS – France
Téléphone : +33 (0)4.67.07.05.06

Directeur de la publication : Laurent TATON

SAS au capital de 10 000 €
821 902 053 00015 RCS
N° TVA Intracommunautaire : FR 24821902053
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Hébergeur

OVH SAS
140, quai du Sartel, 59100 ROUBAIX – France
Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61
Fax : +33 (0)3.20.20.09.58
E-mail : support@ovh.net

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Sommaire

  • Objet
  • Définitions
  • Description du service
  • Conditions d’accès au site et aux services fournis
  • Modifications, interruption et résiliations des services
  • Propriété intellectuelle
  • Données à caractère personnel
  • Responsabilité
  • Divers
  • Droit applicable et juridiction compétence
  • Contact

Objet

L’utilisation de MoodViewer (« Le Site », « L’application » ou « Le Service »), implique l’acceptation de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU « ). Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales. En utilisant MoodViewer vous reconnaissez être informé que les Services sont en version bêta et ne sauraient être utilisés à d’autres fins que celle de tests visant à finaliser son développement.

Définitions

CGU, conditions : signifie le contrat qui régule les relations entre vous et nous. Partenaires : signifie les tiers avec lesquels nous avons conclu des contrats pour vous fournir les Services. Nous : signifie Mood Edition et les sociétés appartenant au même groupe. Parties : signifie Nous et l’utilisateur. Site : signifie tout site web où se développent les Services de Mood Edition. Services : signifie le site, les applications et tous les services fournis par Mood Edition. Utilisateur : signifie toute personne qui utilise les sites, les applications ou l'un des services proposés par Mood Edition. Vous : signifie l’utilisateur, visiteur et membre des Services ou son représentant légal.

Description du service

MoodViewer est un service qui analyse en temps réel le profil et les centres d’intérêt de chaque internaute pour lui proposer un magazine entièrement personnalisé. Il met à disposition des fonctions applicatives de veille permettant à chacun de recevoir des notifications temps réel dès que de nouveaux contenus (relatifs à ses sujets de prédilection) sont publiés.

Conditions d’accès au site et aux services fournis

La création d’un compte est nécessaire pour l’utilisation des Services. Dans le cas où vous créez un compte, vous devez fournir certaines données, notamment une adresse email valide ainsi qu’un mot de passe. Il est nécessaire d’être âgé au minimum de 13 ans. Vous affirmez expressément qu’elle remplit cette condition. En validant votre compte, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et à les mettre à jour. Pour l’utilisation des Services, vous disposez d’une licence gratuite, non-exclusive, non-transférable, révocable et pour une utilisation exclusivement personnelle. L’Utilisateur avec compte n'a pas accès à la totalité des Services. Le téléchargement de l’application vous permet d’utiliser la totalité de Services.

Modifications, interruption et résiliation des services

Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour à tout moment et sans préavis, l’accès aux différents sites ainsi que leurs Conditions ou Politique de Confidentialité. Nous nous réservons le droit d’interrompre temporairement l’accès aux Services pour les utilisateurs, dans le cas de violation de ces Conditions ou toute loi et règlementation en vigueur sur le territoire français. Les Parties peuvent résilier ce Contrat à tout moment. Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte à tout moment, sans préavis et sans indemnisation, en cas de violation de ces Conditions ou toute loi et règlementation en vigueur sur le territoire français. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de cette suppression. Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les conditions générales d’utilisation ainsi que la licence d’utilisation ou la politique de confidentialité. En utilisant les Services ou en y accédant, vous acceptez ces modifications et mises à jour. Vous devez en conséquence vous référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier l’état des règles en vigueur. Nous pouvons faire des notifications par email (déclaré lors de la création du compte), sur le Site ou sur les Services.

Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que les Services peuvent constituer une œuvre originale protégée par un droit de propriété intellectuelle et les conventions internationales, ainsi que son contenu, les textes, images, photographies, interfaces visuelles, marques, logos, logiciels, bases de données, sons, extraits musicaux et tout contenu protégé par ces droits. Vous vous engagez à utiliser les Services et leur contenu uniquement pour un usage privé et personnel. La diffusion à un nouveau public ou l’exploitation commerciale n’est pas permise sauf autorisation préalable et écrite de notre part. MoodViewer est une marque déposée par la société Mood Edition. La reproduction totale ou partielle de la marque et de son logo est interdite, sauf autorisation préalable écrite de notre part. Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Nous nous engageons aussi à les respecter. Si une œuvre protégée a été reproduite ou utilisée en violation de vos droits, vous pouvez nous contacter.

Données à caractère personnel

La Politique de Confidentialité vous explique de quelle manière nous requérons et utilisons les informations sur les Services, dont certaines peuvent être considérées de caractère personnel. Nous vous invitons à la connaître, car elle fait partie de l’ensemble contractuel.

Responsabilité

Pendant la phase de la version Beta notre responsabilité ne saurait être valablement recherchée pour un motif lié à l’utilisation des Services. Vous reconnaissez que les Services peuvent ne pas fonctionner correctement et qu’ils seront en évolution continue. Nous nous engageons à ne pas modifier ni éditer les contenus des tiers relayés dans les Services et nous n'exerçons aucune responsabilité éditoriale sur les contenus. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites, contenus, publicités ou autres services tiers qui ne sont pas de notre responsabilité et de notre contrôle, même dans le cas d’existence d’un lien juridique ou économique avec le tiers. Nous ne pouvons être responsables des dommages ou pertes directs ou indirects à cause de l’utilisation des contenus, produits ou services sur les sites ou services de tiers ; ni à cause de l’utilisation ou impossibilité d’utilisation des Services. Nous faisons des efforts raisonnables pour que les Services soient disponibles sans interruptions, à l’exception de maintenance ou réparation ou en cas de force majeure, définie en tant que telle par la jurisprudence française comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du service indépendant de sa volonté. Vous vous engagez à utiliser les Services loyalement et licitement et à ne pas troubler leur fonctionnement. Vous vous engagez à préserver ses données d’accès en confidentialité, sans les transmettre à un tiers. Nous ne sommes pas responsables pour tout accès non autorisé.

Divers

Ces Conditions et la Politique de Confidentialité constituent l’ensemble contractuel entre nous et vous. Elles vont prévaloir sur tout autre contrat antérieur. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services ou applications. Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses continueront à produire tous leurs effets. Le non exercice des droits de ces Conditions ne signifie pas renonciation à ce droit, à l’exception d’une déclaration expresse. Aucune des Parties ne pourra engager la responsabilité de l’autre si l’exécution de ces Conditions est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeur, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure. La force majeure désigne un évènement à la fois extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible. L’appréciation d’un cas de force majeure révèlera de la compétence du juge.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présente Contrat est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, tout différend au sujet de l'interprétation, de l'exécution, les conséquences et l'application du présent Contrat, sera porté devant le tribunal compétent en France.

Contact

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter ici.

Date de la version : 13 septembre 2016